Logo Taxadvice  
F|E|D
taxadvice sàrl
15, rue de la combe
ch-1260 nyon
info@taxadvice.ch
tél. +41 (0)22 361 30 47
fax +41 (0)22 361 30 51
articles et présentations
  • Prise de position suite à l'arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017 (2C_628/2016 et 2C_629/2016), concernant la qualification à donner à une indemnité versée à l'employé en fin de rapports de travail, par Christine Ledure, Revue fiscale 2017, p. 388 (article).
  • The tax treatment of severance payments made in a cross-border context - A Swiss perspective, par Christine Ledure, 26 janvier 2016. (commander l'article sur IBFD).

  • Works of art: taxed or not taxed?
    trad.: Œuvres d'art: taxées ou pas taxées?, par Christine Ledure, novembre 2015. (présentation).

  • Tax treatment of severance payments made in a cross-border context - Swiss perspective
    trad.: traitement fiscal des indemnités de départ en situation transfrontalière - contexte suisse
    Thèse de Master - Master of Advanced Studies in International Taxation, mars 2015, par Christine Ledure (thèse).

  • Selected tax issues when starting my own business, par Christine Ledure, novembre 2014. (présentation).

  • Nouvelle loi de procédure administrative dans le canton de Vaud, réflexions à l'occasion de l'arrêt FI.2011.0042 rendu par le Tribunal cantonal vaudois le 27 août 2012, par Danielle Axelroud Buchmann, Revue Fiscale 2013 p. 532 (article).

  • Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé selon l’art. 12 al.3 let.e LHID: Réflexions critiques sur l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_277/2011 du 17 octobre 2011, par Christian Chillà et Danielle Axelroud Buchmann, Revue Fiscale 2012, p. 335 (article). 

  • Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques, thèmes choisis, par Frédéric de le Court et Danielle Axelroud Buchmann, Revue Fiscale 2012, p. 18 (article). 

  • Questions d'évaluations pour l'impôt sur la fortune des personnes physiques, par Frédéric de le Court et Danielle Axelroud Buchmann, Revue Fiscale 2011, p. 900 (article). 

  • Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande à l'aube d'une prochaine réforme législative, par Frédéric de le Court et Danielle Axelroud Buchmann, Revue Fiscale 2011, p. 292 (article). 

  • Frais de perfectionnement - Jurisprudence du Tribunal fédéral et pratique du Tribunal administratif du canton de Vaud, par Danielle Axelroud Buchmann, Revue Fiscale 2008, p. 853 (article). 

  • Droits de mutation - Transfert à titre onéreux?, par Danielle Axelroud Buchmann, Revue Fiscale 1999, p. 512 (article). 

  • Internationale Personaltransfers, Arthur Andersen édit. (par Danielle Axelroud Buchmann et Beat Schnider), 1995.

  • Garanties minimales contre la détention arbitraire et pour le droit à un procès équitable en période d'exception, par Christine Ledure, Revue belge de droit international 1994, p. 633 (article).

 


 
« retour
keyvision